CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : LIVRAISON

Délai : Le délai indicatif de livraison est déterminé en fonction des possibilités d'approvisionnement du vendeur. L'échéance du délai de livraison correspond au jour du départ des marchandises depuis nos locaux. Aucune indemnité ou pénalité ne peut être exigée en cas de retard de livraison sauf spécification d'un délai contraire. Transfert des risques Le transfert des risques a lieu à la sortie des magasins ou des entrepôts du vendeur, les marchandises voyagent par conséquent aux risques et périls de l'acquéreur.

ARTICLE 2 : PRIX

Détermination : Le prix des marchandises résulte de la mise en œuvre de nos procédures " qualité " de traitement d'une commande client. La facturation s'entend au cours du jour de la livraison, départ usine, port et P.A.E en sus. Certains articles ne sont vendus que par unité de conditionnement

Paiement :

Sauf stipulation contraire toutes nos factures sont payables à 30 jours fin de mois. En cas de recouvrement contentieux de la créance, la Société DORISE sera fondée à réclamer une indemnité contractuelle et forfaitaire de 12% du montant de la facture. Dans le cas de paiement par traite à l'acceptation, le retour de l'effet doit être fait dans un délai de 48 heures. Le défaut de paiement d'une seule échéance dans les conditions et délais convenus, autorise la Société DORISE à suspendre les livraisons et à annuler les commandes en cours. Dans le cadre d'un marché, nous nous réservons le droit de demander les garanties que nous jugerons nécessaires. Le défaut de paiement nous donne le droit de suspendre ou de résilier le marché. Pénalité de retard : en cas de retard de paiement par rapport aux délais contractuels, des pénalités de retard seront appliquées aux taux de une fois et demie le taux de l'intérêt légal.

ARTICLE 3 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Nos marchandises sont vendues avec une clause subordonnant le transfert de leur propriété au paiement effectif et intégral. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l'acheteur des risques auxquels les marchandises sont exposées.